CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB:  

Bienvenue sur Proprioto.com (le « site ») un site appartenant et étant exploité par Le réseau proprioto.com inc. (« Proprioto» ou « nous »). Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de visiter ou d'utiliser le site, car la visite ou l'utilisation du site est assujettie à la présente entente. Les conditions suivantes (les « conditions d'utilisation » ou « entente ») vous lient à Proprioto.com. Les présentes conditions d’utilisation doivent être respectées par toute personne qui utilise ou visite le site. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent la personne qui utilise le site ou le visite, que cette personne le fasse en son nom propre ou au nom d'une autre personne ou d'un autre organisme. En naviguant sur le site et en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu et comprenez les présentes conditions d’utilisation, que vous acceptez expressément d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, ainsi que de vous conformer à toutes les lois applicables et à tous les règlements qui régissent le site.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat ou si vous n’acceptez pas intégralement les Conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web.

Inscription

L’inscription du membre sur le site Proprioto doit être conforme afin de pouvoir utiliser la plate-forme. L’identifiant doit être relié à une adresse courriel valide sur laquelle le membre reçoit sa confirmation d’inscription et autres communications. Le membre doit être âgé de 18 ans ou plus et s'engager à ne pas utiliser la plate-forme pour toute activité illégale ou frauduleuse. Le membre doit accepter les présentes CGU. Prendre note que la participation à Proprioto et la possibilité de profiter d'offres proposé par les concessionnaires membres sont offerts à la seule discrétion de Proprioto et de ces derniers, et ce dernier a le droit de modifier le présent accord, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

Utilisation

Proprioto.com met à la disposition de ses membres une plateforme leur offrant la possibilité d'inscrire, d'annoncer et de vendre leur véhicules à condition que vous êtes le ou la propriétaire du véhicule enregistré sur Proprioto.

Le membre qui décide d'accepter l'offre d'un concessionnaire membre accepte de transmettre ses coordonnées (Nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone) au concessionnaire dans le but de permettre à ce dernier d'entrer en communication avec le membre. Il s'engage également à s'assurer que ces informations personnelles ainsi que les informations sur son ou ses véhicules publiés sont véridiques et vérifiables.

Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments : si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux élément dérivés de l'information ou des éléments précités) si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

En inscrivant votre adresse électronique ou en créant un compte sur le site Proprioto, vous demandez expressément de recevoir des notifications par courriel de la part de Proprioto, aux fins de vous informer au moment où vous recevez des offres de la part de nos concessionnaires membres, ainsi que des informations reliées au fonctionnement du site, dont notamment concernant ce qui suit :

Au moment de votre inscription, vous devez également indiquer votre intérêt à recevoir ou non des messages par courriel pouvant comprendre des concours ou des publicités et des informations promotionnelles sur les offres des partenaires.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de notre part, il vous suffit de cliquer sur la mention "Me désabonner de ces envois" de ces envois ou, à votre choix, modifier vos préférences sur la page Mon profil de votre compte.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir aucune communication de notre part, (incluant les notifications de courtoisie), vous devez supprimer votre compte et renoncer aux privilèges octroyés par votre abonnement. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désinscription au bas des messages et en inscrivant dans l'objet SUPPRIMER MON COMPTE. Ceci nous sera expédié à l'adressse info@proprioto.com.

Cookie

Un témoin (cookie) est un petit fichier qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site vers la mémoire de votre ordinateur ou autre équipement utilisé (téléphone intelligent, tablette, etc.) (ci-après : « Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.

Proprioto utilise des Témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de ses services, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite sur le Site.

Des Témoins pourraient également être utilisés dans le cadre de publicités, annonces ou promotions affichées sur le Site par des Fournisseurs (par ex. Google), notamment aux fins de retracer le nombre de clics et de visionnements par les usagers du Site.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les Témoins de la mémoire de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez l'utilisation de Témoins, vous aurez tout de même accès au Site mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez bénéficier de certaines fonctionnalités pour lesquelles des Témoins sont nécessaires.

Tout renseignement personnel recueilli par Proprioto ou en son nom à l’aide des Témoins se fait conformément aux présentes.

Vos obligations

En utilisant le Site web, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous vous engagez à  (i) utiliser le Site web d’une façon raisonnable et responsable, (ii) nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) respecter toutes les lois et règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions liées aux offres des concessionnaires, les lois en matière de protection de la vie privée et les lois relatives aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne PAS :
  1. agir d'une façon qui pourrait nuire à l'image ou la réputation de la communauté de membres, en demeurant courtois en tout temps avec le personnel du concessionnaire visité;
  2. vous faire justice vous-même en cas de litige avec le marchand. Vous devez plutôt nous contacter pour nous en transmettre l'objet afin que nous puissions faire un suivi avec le marchand et déterminer s'il y a eu manquement d'une part ou l'autre;
  3. violer les droits de propriété intellectuelle de Proprioto ou d’autrui, notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, licences, droits d’auteur ou autres droits de propriété;
  4. dissimuler par tout moyen l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais du Site web;
  5. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site web à des fins concurrentielles;
  6. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  7. agir de manière malhonnête ou non responsable, notamment en fournissant des informations fausses ou trompeuses;
  8. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Site web ou tout service, donnée ou information connexe;
  9. utiliser le Site web de manière à nuire à Proprioto ou à quelconque de ses filiales ou partenaires commerciaux;
  10. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site web; et
  11. utiliser le Site web pour un usage auquel il n’est pas destiné.
  12. créer ou laisser croire à une fausse identité sur le Site web;
  13. usurper l’identité d’une autre personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou en créant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratagème;
  14. d’utiliser le Site web à des fins autres que celles pour lesquelles les fonctionnalités du Site web vous sont offertes;
  15. utiliser ou tenter d’utiliser, sans y être autorisé, le compte d’un autre utilisateur.

Dans le cas où Proprioto a déterminé que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes, Proprioto se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre abonnement et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. Proprioto, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.

Communication

En vous inscrivant à Proprioto, le membre s’engage à recevoir des communications qui sont liées à l'adhésion et à son compte, ainsi qu’aux infolettres. Le membre peut choisir de ne plus recevoir ces infolettres, en se connectant à son compte sur le site de Proprioto ou via le lien de désinscription au bas de l’infolettre. Comme Proprioto doit communiquer au membre les informations concernant son compte, il n’est pas possible de se désabonner de ces courriels informatifs. Le membre peut à tout moment, s’il le souhaite, fermer son compte en communiquant avec le service à la clientèle par le lien disponible sur le site Proprioto.com.

Modifications

Proprioto.com.com se réserve le droit de modifier, sans préavis et à n'importe quel moment, tout renseignement ou document disponible sur le présent site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Si des changements importants venaient à être apportés et qu'ils étaient susceptibles de porter atteinte aux droits des utilisateurs, Proprioto pourrait, à sa seule discrétion